La Parité
en Politique Française
Le 21 octobre 1945, on dénombrait à l'Assemblée Nationale 5,6% de femmes, en 1951 il n'y en avait plus que 3,5% et en 1958, 1,5% de députés. Il faut attendre les années 80, pour "remonter" au score de la Libération (5,7% en 1988). Aux élections législatives de 1993, on compte dans l'hémicycle 6, 1% de femmes. Une progression est enregistrée en 1997, grâce à l'effort consenti par les partis politiques. Mais avec 10,9% d'élues au soir du second tour des législatives, la France reste à l'avant-dernier rang de l'Union Européenne pour ce qui concerne la représentation des femmes au Parlement. Seule la Grèce parvient à faire plus mal ! La situation n'est pas plus favorable dans les Conseils Généraux (7,9% en 1998) ou à la tête des Exécutifs Locaux (on ne compte que 7,6% de femmes parmi les maires) ou encore au Sénat (5,6%). Les seules instances où l'on enregistre une situation un peu différente sont les Conseils Municipaux (21,2% en 1995), les Conseils Régionaux (25,8% en 1998) et surtout le Parlement Européen (40,2% de femmes en 1999). En France, la loi est votée par un Parlement composé de plus de 90% d'hommes.

L'exception française

Diverses raisons ont été avancées pour rendre compte de ce qu'il faut bien appeler "l'exception française". La privation de mandats électifs que subissent les femmes dans notre pays s'inscrit dans une très longue tradition. Ainsi en France, les femmes ont été exclues de la succession au trône par la loi salique, exhumée au XIVème siècle, qui énonçait que la couronne ne pouvait revenir qu'à un individu mâle. On peut avancer aussi des raisons institutionnelles régulièrement évoquées comme le mode de scrutin majoritaire qui privilégie les notables, les sortants disposant de leur circonscription comme d'un fief, et s'y représentant sans fin puisqu'il n'y a pas d'âge de la retraite en politique. De même, le cumul des mandats, même s'il a été limité par la loi, demeure encore marqué et aboutit à ce que les principaux postes soient aux mains d'un nombre trop réduit de personnes. Une restriction de ce cumul permettrait d'agrandir le personnel politique et de l'ouvrir plus largement aux femmes. Mais la raison majeure aujourd'hui tient à la mauvaise volonté de nombre de partis politiques qui, à l'exception des verts, sont des "cénacles" masculins fonctionnant en circuit fermé, se reproduisant à l'identique, et n'étant pas prêts à retirer une place à un homme pour la donner
à une femme. A quoi il faut ajouter les difficultés tenant au fait que les femmes sont encore largement en charge de la vie familiale. En France, dans 60% des ménages, les hommes n'accomplissent aucune tâche domestique. Cela ne crée pas les meilleures conditions pour que les femmes puissent exercer, en plus de tout le reste, des responsabilités politiques.

Histoire d'une loi

A la fin des années 70 et au cours des années 80, on avait surtout raisonné en termes de quotas. En 1982, un amendement à une loi avait même été voté selon lequel, lors des élections municipales, les listes ne devraient pas comporter plus de 75% de candidats du même sexe. Mais le Conseil constitutionnel avait annulé ce dispositif, au motif que l'on ne pouvait pas diviser les citoyens "en catégories".
En 1992, la publication du livre de François GASPARD, Claude SERVAN-SCHREIBER et Anne Le GALL, "Au pouvoir citoyennes: Liberté, égalité, parité", relance l'idée de parité. Il demande que celle-ci soit inscrite concrètement dans la loi sous la forme suivante: "Les assemblées élues, au niveau territorial comme au niveau national, sont composées d'autant de femmes que d'hommes". La formule suggérée est ingénieuse. Pour les élections au scrutin uninominal, on pourrait instaurer un scrutin "binominal" : on diviserait le nombre des circonscriptions existantes deux à deux, et dans chacune de ces nouvelles unités, les électeurs seraient appelés à voter pour un "ticket" comprenant un homme et une femme.
Le 17 juin 1998, sur proposition du Gouvernement, le Président de la République, Jacques CHIRAC, signe un projet de loi constitutionnel "relatif à l'égalité entre les hommes et les femmes". Il comporte un article unique: "II est ajouté à l'article 3 de la Constitution du 4 octobre 1958 un alinéa ainsi rédigé: La loi favorise l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats et fonctions". Au cours des débats parlementaires, sera également adopté un amendement destiné à modifier l'article 4 de la Constitution concernant les partis politiques, amendement ainsi libellé: " Ils (les partis) contribuent à la mise en oeuvre du principe énoncé au dernier alinéa de l'article 3 dans les conditions déterminées par la loi". L'article 3 et l'article 4 de la Constitution sont modifiés après la réunion du Parlement en Congrès à Versailles le 28 juin 1999.
 Il importait dès lors de mettre en oeuvre le processus paritaire. Le 8 décembre 1999, le Gouvernement rend public un projet de loi qui prévoit que, pour les scrutins de liste (municipales dans les communes de 3 500 habitants et plus, régionales, européennes, sénatoriales à la proportionnelle), les listes doivent comporter 50% de candidates. Mais rien n'est précisé quant à la place qu'elles doivent occuper. Pour les élections législatives, les partis doivent également présenter 50% de femmes sous peine de sanctions financières. La France est le premier pays du monde à prévoir que, pour la plus grande part des élections, il sera nécessaire de présenter autant de femmes que d'hommes. Lors de la première lecture du projet à l'Assemblée Nationale, le 25 janvier 2000, les députés votent plusieurs amendements stipulant que, pour les élections européennes et les sénatoriales à la proportionnelle, les listes doivent, pour être recevables, respecter la parité alternée et que, pour les régionales et les municipales, dans les communes de 2 000 habitants et plus, la parité sera observée par tranches de six candidats. Après débat et navette entre l'Assemblée Nationale et le Sénat, on revient au seuil de 3 500 prévu initialement dans le projet gouvernemental.

Après les dernières
élections municipales

Le pourcentage des femmes élues est désormais de 47,5% en métropole dans les villes de plus de 3500 habitants. Le pourcentage de femmes élues était précédemment de 22%. Au total, 38 072 ont été élues. Il s'agit là des conséquences directes de l'application de la loi sur la parité. Ces élections municipales du 11 et 18 mars étaient en effet les premières auxquelles la loi sur la parité entre les femmes et les hommes s'appliquait. Rappelons que 515000 sièges de conseillers municipaux étaient à pourvoir. Dans les communes de 3500 à 9 000 habitants on compte désormais 47,4% de femmes dans les Conseils Municipaux, 47,3%, dans les communes de 9 000 à 30 000 habitants. Si la parité n'est pas tout à fait atteinte, c'est en raison du mode de calcul de la loi: celle ci n'impose en effet pas de liste alternée - un homme, une femme - mais la parité par groupe de 6 élus.

Yves Donin de Rosière