Résultat des élection au Conseil Supérieur des Français de l’

Etranger (C.S.F.E)

Le 18 juin dernier, l’élection des représentants de la Communauté française de Suisse au CSFE a enregistré les résultats suivants : 70 569 électeurs inscrits sur les listes, 11 754 votants, 212 bulletins blancs ou nuls et 11 514 suffrages exprimés. La liste “d’Union et de Solidarité des Français de Suisse et du Liechtenstein” a obtenu 3 313 voix, celle des “Français de Suisse” (soutenue par l’Union des Français de l’Etranger), 3 364. “Solidarité et Participation” a eu 1975 voix et “l’AFS pour des Françaises et des Français à part entière”, 2 862. Jean-Patrick Bourcart (Lausanne), Pierre Oliviero (Genève), Jean-Pierre Capelli (Lausanne), Bernard Blum (Bâle), Claudine Schmid (Zurich) et Yves Donin de Rosière (Genève) ont été élus ou réélus. Ce vote traduit néanmoins un recul de la participation des électeurs (16.3%) par rapport aux élections de 1994 (19%).

Référendum du 24 septembre 2000

Le Consulat Général de France à Genève informe les électeurs inscrits, soit au centre de vote de Genève, soit à celui de Lausanne , que le Référendum pour la révision de la Constitution fixant la durée du mandat du Président de la République à 5 ans, se déroulera le dimanche 24 septembre 2000. Les électeurs inscrits sur la liste de Genève devront se présenter, munis d’une pièce d’identité française portant photographie, dans les locaux de l’Ecole Française (3, chemin des Vergers, de 8 h à 18 h, 1208 Genève). Ceux de Lausanne devront se présenter à l’hôtel Royal Savoy (40, avenue d’Ouchy). Si l’électeur est dans l’impossibilité de se déplacer le jour du scrutin, il a la possibilité de donner une procuration à une tierce personne inscrite sur la liste du même centre de vote. Il faut, pour cela, se présenter au Consulat Général de France à Genève ou à la Chancellerie détachée de Lausanne, qui lui remettra l’imprimé réglementaire. En ce qui concerne les personnes inscrites dans une commune de France, elles ont la possibilité de donner procuration à une personne inscrite dans le même bureau de vote de la même commune. Celles qui désireraient donner procuration devront se présenter soit au Consul Général de France à Genève soit à la Chancellerie détachée de Lausanne, au plus tard le 15 septembre. Renseignements (bureau des élections) : 022 319 00 23 (Genève) ou 021 311 41 93 (Lausanne).

Exercie du droit de vote

Le Consulat Général de France à Genève rappelle que sa circonscription consulaire comprend les cantons de Genève, de Vaud et du Valais. Dans le souci de faciliter aux électeurs l’exercice de leur droit de vote, le Ministère des Affaires étrangères a créé deux centres de vote dans cette circonscription : à Genève, pour les personnes qui résident dans le canton de Genève, à Lausanne, pour les personnes qui résident dans les cantons de Vaud et du Valais. Il est recommandé à chaque électeur de vérifier, avant toute élection, s’il est bien inscrit sur la liste de son lieu de résidence. Chaque centre de vote détient deux listes : appelées “Centre de vote” pour les élections présidentielles, européennes et les référendums (inscriptions avant le 31 décembre de chaque année), ou “CSFE” pour l’élection des délégués au Conseil Supérieur des Français de l’Etranger (inscriptions avant le 31 mars de chaque année).

Délivrance de documents administratifs

Pour délivrer un passeport ou une carte d’identité en territoire français, la comparution personnelle du requérant devant l’autorité habilitée à instruire les demandes est de règle. A l’étranger, cette règle de comparution personnelle est également de rigueur. Toutefois, des circonstances d’ordre géographique ou médical peuvent parfois justifier des cas d’empêchement. Lorsque le requérant est empêché de comparaître personnellement, il peut soit déposer sa demande auprès de l’agence consulaire la plus proche de son domicile qui assurera la transmission du dossier. Soit présenter sa demande par l’entremise d’un mandataire muni d’un pouvoir spécial (sous seing privé). Soit, exceptionnellement, présenter directement sa demande par lettre en raison de l’éloignement de son domicile ou de son état de santé (joindre un certificat médical). Si les intéressés ne sont pas immatriculés ou si leur immatriculation n’est pas à jour, les services consulaires peuvent demander un délai pour la délivrance du document sollicité.
-Photographies d’identité
Deux photographies de face, tête nue, de format 3.5 x 4.5, récentes et parfaitement ressemblantes doivent être fournies à l’appui de toute demande de passeport ou de carte nationale d’identité. Les photographies d’identité, en noir et blanc ou en couleurs, peuvent provenir de cabines automatiques ou de photographes. Elles doivent être de qualité suffisante pour permettre une analyse des traits du visage. Celui-ci ne doit pas avoir la même couleur que le fond (bleu, rose...)
-Cas des mineurs
Pour la délivrance des documents, l’autorisation parentale est nécessaire si l’enfant n’est pas émancipé. Lorsqu’il s’agit d’un enfant légitime, l’autorisation émane de l’un des époux. S’il y a décès dûment justifié de l’un des parents, l’autorisation émane du conjoint survivant. S’il y a disparition de l’un des parents (justification par acte de notoriété), l’autorisation émane de l’autre. Si les deux parents sont décédés, l’autorisation émane du tuteur, lequel doit justifier de sa qualité (délibération du conseil de famille ou décision de justice). En cas de divorce ou de séparation de corps, l’autorisation est donnée à celui des parents auquel le tribunal a confié la garde. Lorsqu’il s’agit d’un enfant naturel, l’autorisation parentale émane soit de la mère seule lorsque l’enfant n’a été reconnu que par la mère, soit du père lorsque l’enfant n’a été reconnu que par lui seul, soit une autorisation parentale signée du père et de la mère si les deux parents ont reconnu l’enfant.

En juillet dernier, Régis de Belenet a été nommé ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la Confédération suisse. Né le 14 décembre 1942, à Fez (Maroc), licencié en droit, diplômé de l’Institut d’études politiques, ancien élève de l’Ecole nationale d’administration (promotion1969), M. de Belenet est ministre plénipotentiaire hors classe.
Voici son parcours professionnel et ses différentes fonctions exercées : chargé des Relations culturelles, scientifiques et techniques, à l’Administration centrale (1969-1971) ; premier secrétaire à Camberra (1971-1973), chargé des Affaires économiques et financières, à l’Administration centrale (1974-1975) ; Secrétariat général à l’administration centrale (1975-1976) ; chargé de mission au cabinet du secrétaire d’Etat auprès du ministre des Affaires étrangères (1976-1977) ; deuxième conseiller à la délégation permanente de la France au Conseil de l’Atlantique Nord à Bruxelles (1978-1982) ; deuxième Conseiller à Moscou (1982-1984) ; premier Conseiller à Moscou (1985) ; sous-directeur d’Europe orientale à l’administration centrale (1985-1989) ; conseiller diplomatique auprès du chef d’Etat-Major des armées (1989-1992) ; ambassadeur à Djibouti et interlocureur désigné des autorités érythréennes (1992-1994) ; chargé des affaires politiques et de sécurité à l’administration centrale et secrétaire général de la conférence finale du Pacte de stabilité en Europe (janvier-mars 1995) ; directeur des Affaires stratégiques, de sécurité et du désarmement à l’Administration centrale (mars 1995).
Par ailleurs, M. de Belenet est officier dans l’ordre national du Mérite et Chevalier de la Légion d’honneur.