A compter du 1er janvier 1999, un bureau de vote a été créé à notre représentation à Lausanne. La liste de ce centre de vote comprend les cantons de Vaud et du Valais. Les ressortissants français qui résident dans ces deux cantons devront à l’avenir voter à la Chancellerie détachée :
30 avenue Ruchonnet – 1003 Lausanne
Les Français qui résident dans le canton de Genève continueront à voter au :
Consulat Général de France
11, rue Imbert-Galloix – 1205 Genève
Les centres de vote ouverts, dans les postes diplomatiques et consulaires à l’étranger, ont pour objectif d’offrir à nos compatriotes établis hors de France, la possibilité d’exercer leur droit de vote pour toutes les consultations électorales.
Il existe deux listes
électorales :
A. La liste du centre de vote
Permet de voter pour les élections présidentielles, référendums et européennes.
Les possibilités concrètes d’exercice de leurs droits électoraux dépendent étroitement, pour les Français établis à l’étranger, des listes électorales sur lesquelles ils sont inscrits. Il est important d’accomplir en temps utile, soit avant le 31 décembre de chaque année, les démarches administratives requises pour se faire inscrire.
Trois cas peuvent se
présenter :
1) Inscription uniquement sur la liste du centre de vote à l’étranger : ces électeurs ne peuvent voter que pour l’élection du Président de la République, les référendums et les élections au Parlement européen, et uniquement dans le centre de vote où ils sont inscrits.
2) Inscription à la fois sur la liste du centre de vote à l’étranger et sur la liste électorale d’une commune en France : ces électeurs votent à l’étranger pour l’élection présidentielle, les référendums et les européennes et en France (directement ou par procuration) pour toutes les autres élections.
3) Inscription uniquement sur la liste électorale d’une commune française : ces électeurs continuent à voter pour tous les scrutins selon la législation en vigueur, c’est-à-dire en France, soit en personne, s’ils y sont présents le jour du scrutin, soit par procuration.
L’inscription sur une liste électorale d’une commune est obligatoire, en vertu de l’article L.9 du code électoral, il n’en va pas de même pour l’inscription sur la liste du centre de vote à l’étranger qui reste facultative car prononcée “ à la demande des intéressés “.
Il n’est pas nécessaire de se faire immatriculer au Consulat général pour l’inscription sur la liste du centre de vote. Toutefois, il est recommandé de se faire immatriculer car, au moment de cette formalité, le Consulat rappelle à nos compatriotes les règles qui concernent leur inscription. Il faut souligner que le droit de vote est un droit civique.
Tout électeur a la possibilité de voter par procuration. Les Français qui résident en France peuvent se prévaloir des dispositions de l’article L.71 du Code électoral, relatives au vote par procuration où ils sont inscrits. En vertu du paragraphe I-5°, de cet article, le vote par procuration est ouvert aux “ citoyens français se trouvant hors de France “.
Que ce soit pour des procurations d’une personne inscrite sur une liste en France ou à l’étranger, elles doivent être établies devant l’autorité consulaire. Cette opération ne peut se faire par correspondance ou être confiée à un tiers.
Le 13 juin 1999, sont prévues des élections des représentants au Parlement européen. Le Consulat général informera les électeurs par un affichage et par un envoi personnel à chaque électeur (à son domicile exclusivement).
B. La liste électorale du C.S.F.E
(Conseil Supérieur des Français de l’Etranger) Permet de voter pour l’élection des Sénateurs représentant les Français établis hors de France.
Tous les Français établis dans la circonscription consulaire ont vocation à être inscrits sur la liste électorale du CSFE. Ce Consulat
général assure, en permanence, une information à nos ressortissants sur le Conseil Supérieur des Français de l’Etranger.
La liste électorale du CSFE a une particularité: le vote par correspondance.
Les élections au C.S.F.E. relèvent de mécanismes identiques de ceux des centres de vote créés à l’étranger. La principale différence est la création d’une liste distincte, plus volumineuse, puisque les électeurs sont inscrits automatiquement dès leur immatriculation consulaire, sauf objection de leur part. Dans ces conditions, l’immatriculation consulaire devient obligatoire et sa radiation implique la radiation sur cette liste électorale. Exception faite aux dispensés de l’immatriculation.
Une liste électorale est dressée et arrêtée au 31 mars de chaque année, à l’inverse de la liste du centre de vote qui est arrêtée au
31 décembre de chaque année.
Pour les doubles nationaux, il est rappelé que même si, en vertu du principe de priorité d’allégeance, au pays de résidence, les intéressés relèvent sur place de la loi locale, ils sont et demeurent Français au regard de la loi française. Ils ont donc le droit de vote pour les élections du CSFE ou du centre de vote s’ils réunissent les conditions requises pour être électeurs.
La date limite pour choisir ce vote par correspondance reste toujours au 31 mars.
En Suisse, où plusieurs sièges sont à pourvoir (6 délégués), l’élection a lieu au scrutin majoritaire à un tour. Les candidats peuvent se présenter soit isolément, soit sur des listes, qui peuvent comporter autant de noms qu’il y a de sièges à pourvoir. Les sièges sont répartis entre les listes candidates à la représentation proportionnelle, suivant la règle de la plus forte moyenne, sans panachage ni vote préférentiel.
Les personnes qui souhaiteraient obtenir des
informations complémentaires dans ce domaine, doivent prendre l’attache du bureau chargé des élections (022/319.00.23).