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Une session marquée par la reconnaissance du rôle du C.S.F.E. par les plus hautes autorités de l'Etat.
A Marceau Kaub l'occasion du cinquantième anniversaire du C.S.F.E., cette session a été marquée par une relation directe dans l'enceinte de l'Elysée avec le Président de la République, Jacques CHIRAC. Celui-ci a reçu l'ensemble des mem-bres du C.S.F.E. ainsi que nos sénateurs et de nombreux fonctionnaires lors de l'inauguration du site Internet du CSFE. C'est par des paroles chaleureuses de bienvenue que le Président de la République a remercié la communauté française à l'étranger pour l'ensemble des activités déployées qui contribuent au rayonnement de la France dans tous les domaines. Il souligne la situation douloureuse des enfants de couples mixtes séparés et sa solution par l'harmonisation du droit ainsi que pour toutes les autres difficultés, la nécessité d'une solidarité qui ne laisse aucun Français au bord du chemin. Le Premier Ministre, Lionel Jospin, qui avait précédemment procédé, au Quai d'Orsay, à l'ouverture de l'assemblée, a rappelé justement que ses membres étaient élus au suffrage universel au terme de la loi de 1982 et que le Conseil Supérieur des Français de l'Etranger avait une mission de conseil du gouvernement. Celui-ci a consulté cette année le CSFE sur les projets de loi concernant la nationalité et l'appel de préparation à la défense. En juin prochain auront lieu les élections européennes pour lesquelles à cette occasion, le Premier Ministre souhaite une véritable démarche citoyenne à l'échelle européenne. Des dispositions seront prises pour faciliter, où cela est nécessaire, l'exercice du droit de vote. Le réseau de sites Internet que chaque consulat devra ouvrir d'ici la fin de l'année contribuera à l'information des communautés françaises. En ce qui concerne les situations sociales difficiles des Français à l'étranger, un effort budgétaire important (7 millions de francs supplémentaires par rapport à 1998) sera consenti dans le budget 1999 en faveur de la protection sociale des Français à l'étranger. L'effort d'assistance s'élève à 109 millions de francs dans le projet de loi de 1999. Une priorité est accordée à l'emploi et la formation professionnelle à l'étranger et un effort en matière de bourses scolaires de plus de 10% par rapport à 1998 est programmé.
Elections des sénateurs représentant les Français établis hors de France: Cette année 4 sénateurs ont été réélus ou élus: Pierre Biarnes, réélu Paulette Brisepierre, réélue Robert-Denis Del Picchia, élu en remplacement de Pierre Croze, décédé. André Ferrand, élu en remplacement de Jacques Habert.
1. Commission de la Représentation et des Droits. Un des principaux sujets débattus a été le nouveau découpage électoral pour le CSFE. Le maintien de 6 délégués élus pour la Suisse démontre une nette sous-représentation en regard des pays où notre présence est moindre mais dont le nombre des délégués est nettement supérieur. Il est à noter que ce découpage défavorable a uniquement été refusé, lors de son vote, par Jean-Pierre Capelli et moi-même, sur l'ensemble de l'assemblée des délégués et des sénateurs présents. De même nous avons présenté conjointement des motions ayant pour objet la protection offerte par l'immatriculation consulaire en Suisse, l'application de la convention franco-suisse relative au service militaire des doubles-nationaux. Une motion a été déposée par Jean-Pierre Capelli et Jean-Patrick Bourcart sur le renforcement de l'effectif du personnel de la Chancellerie détachée à Lausanne. 2. Commission des Affaires sociales. Des nouveaux contacts ont été pris avec les représentants de l'UNEDIC, de l'ARGIC et de l'ARRCO, des mises à jour de toutes les informations en provenance de la CFE, de la CNAV, du Ministère des Affaires Etrangères et du Ministère de l'Emploi et de la Solidarité ont été enregistrées. De très nombreux vœux et des motions ont été présentés dont l'augmentation du fonds d'action sociale du M.A.E., la distribution en quantité suffisante du livret du Français à l'étranger, le contrôle du fonctionnement des sociétés de bienfaisance, le statut des frontaliers, la délivrance du certificat de «reconnaissance maternelle» en Suisse, le paiement des rentes de vieillesse du deuxième pilier capitalisées par un emploi en Suisse et non versées aux bénéficiaires, etc. 3. Commission des Affaires Economiques, Fiscales et Financières. Deux débats ont été l'objet du dispositif français d'appui à la coopération et au développement et de l'Europe, Euro et Franc CFA. Quatre sous-commissions ont effectué des travaux sur la coopération et le développement des pays A.C.P., l'Union-Européenne, la fiscalité, les P.M.E./P.M.I. International - Expatriation. Principalement, un vœu a été déposé sur l'équité fiscale et le respect des dispositions en vigueur par les services fiscaux français. 4. Commission temporaire des anciens combattants. La commission a émis plusieurs vœux dont celui du rétablissement des crédits de l'O.N.A.C., pour ses ressortissants à l'étranger. Un mémento se rapportant aux anciens combattants et rédigé par Pierre Oliviero, rapporteur de la sous-commission, a été présenté et sera imprimé pour être mis à disposition. 5. Commission temporaire des Françaises à l'étranger. Plusieurs responsables d'organismes sont venus présenter des sujets touchant aux situations des femmes françaises à l'étranger. Il s'agit du Comité d'Entraide aux Français Rapatriés (CEFR), du Centre National d'Informations et de Documentations des Femmes et des Familles (CNIDFF) et de Femmes Françaises à l'Etranger. Deux vœux qui touchent l'information ont été émis. Marceau Kaub Délégué élu au C.S.F.E.