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CONSULAT GENERAL DE FRANCE A GENEVE I – Immatriculation consulaire
Les Français établis à l'étranger ont la faculté de se faire immatriculer au Consulat général de France, dans la circonscription auprès de laquelle ils ont fixé leur résidence. L'immatriculation consulaire est facultative. Cette formalité, qui peut être individuelle ou familiale, avec une validité de trois ans, est gratuite. L'intérêt d'être immatriculé: L'immatriculation consulaire est essentiellement destinée à prouver aux autorités étrangères que vous êtes placé sous la protection française, à prouver aux autorités françaises que vous résidez officiellement à l'étranger et vous permet de bénéficier de tarifs réduits lors de l'établissement de documents administratifs délivrés par le Consulat. Tout Français, qu'il soit immatriculé ou non, est en droit d'attendre une protection consulaire de la part de nos postes à l'étranger, en cas d'atteinte portée à sa personne, sa famille, ses biens et intérêts. Toutefois, cette protection est, en pratique, exercée plus facilement et dans des délais trés courts, si les personnes sont immatriculées et donc connues du Consulat. Les formalités administratives nécessaires pour obtenir des documents français sont, du fait de l'immatriculation des requérants, largement simplifiées. 1. Justifications à fournir pour être immatriculé: Tout ressortissant français doit se présenter personnellement et justifier son identité en produisant une pièce officielle ou, à défaut, un passeport. La seule présentation de documents ne comportant pas de signalement ou de photographie (livret militaire, carte d'électeur, livret de famille, actes de l'état civil, ampliation d'un décret de naturalisation...) et celle de certains documents, même s'ils portent une photographie, n'apporte qu'une présomption d'identité. La nationalité française résulte de la production d'un ou de plusieurs des documents officiels français suivants: - Le certificat de nationalité française récent - La carte nationale d'identité - Le décret de réintégration ou de naturalisation dans la nationalité française - L'ampliation de la déclaration acquisitive, dûment enregistrée par le ministère des affaires sociales et de l'emploi – Sous-Direction des naturalisations Le passeport français ne constitue qu'une présomption. Le Consulat prendra l'attache du service de la nationalité pour les cas complexes. Il peut être procédé à une nouvelle vérification de la nationalité à l'occasion du renouvellement de l'immatriculation consulaire. La justification de l'état civil et de la situation de famille est obligatoire, lors d'une demande d'immatriculation familiale ou lorsque les pièces présentées par le requérant n'attestent pas vraiment de son identité ou de sa nationalité française. Les documents pouvant être demandés, selon la situation familiale des intéressés, sont : - copie intégrale de l’acte de naissance - copie de l’acte de mariage ou livret de famille - le livret de famille des parents (pour les enfants non émancipés). Si des modifications sont apportées ultérieurement à l'état civil des personnes immatriculées, elles doivent être justifiées par la production des actes qui s'y rapportent. Pour les personnes divorcées, fournir un jugement de divorce définitif mentionnant la garde et l’autorité parentale des enfants mineurs. Les Français qui ont accompli leurs obligations militaires doivent présenter les documents le justifiant (livret militaire ou carte du Service National; fascicule MOB106/53, fascicule Y ou état signalétique des services). A la suite de la réforme du Service National, les jeunes nés avant le 31.12.78 seront toujours régis par l'ancien code du service national. En revanche, les jeunes nés à partir du 01.01.79 sont soumis au nouveau code de la loi du 28.10.97. Lors de l’immatriculation, l'intéressé doit prouver que son établissement dans le pays est autorisé par les autorités locales et que sa résidence habituelle se trouve dans la circonscription du poste auquel il s'adresse. Certains de nos compatriotes peuvent être amenés à exercer simultanément leur profession dans plusieurs pays. Il va sans dire que ces Français ne sauraient être immatriculés à la fois dans plusieurs postes. Le Consulat, dans la circonscription auprès de laquelle l'intéressé à sa résidence habituelle, est seul compétent. Si la résidence habituelle se trouve en France, bien que les activités professionnelles s'exercent en pays étranger, l'intéressé ne pourra prétendre être un Français de l'étranger. Signature et photographies : Les personnes qui désirent se faire immatriculer, doivent se présenter personnellement au service de l'immatriculation, accompagnés de leur conjoint, s'il s'agit d'une famille. La présence des personnes est exigée pour le dépôt des signatures sur la fiche d'identité consulaire. Chaque personne doit fournir deux photographies d'identité récentes. Les photographies qui ne seront pas conformes à la réglementation ne seront pas acceptées. Il est important d'effectuer une mise à jour de l'immatriculation consulaire lors d'une modification de la situation personnelle ou familiale, même si celle-ci est en cours de validité. 2. La carte d'immatriculation: Une carte d'immatriculation est délivrée aux personnes ayant accompli ces formalités. Elle est essentiellement destinée: - A prouver aux autorités locales que vous êtes placés sous la protection française. - A prouver aux autorités françaises que vous résidez à l'étranger. - A vous faire bénéficier de tarifs réduits lors de l'établissement de documents délivrés par les services consulaires. Toutefois, cette carte n'est pas un titre de voyage, elle ne remplace ni le passeport ni la carte nationale d'identité. En cas de départ définitif de la circonscription, cette carte doit être restituée au poste qui l'a délivrée. 3. Renouvellement de l'immatriculation consulaire: L’immatriculation est valable trois ans et renouvelable par périodes de même durée. A cette occasion, le Consulat général doit effectuer une vérification de toutes les informations contenues dans l’immatriculation de la personne. En cas de modification de la situation de l’immatriculé, l’intéressé devra produire les pièces justificatives correspondantes. Dès l’expiration de la période de validité de l’immatriculation, les intéressés ont un délai de six mois pour demander le renouvellement de leur immatriculation. Ce délai expiré, ces personnes perdent le bénéfice des dispositions prévues dans les textes législatifs et réglementaires en faveur des Français immatriculés. Pour renouveler l’immatriculation les intéressés doivent fournir: - Carte consulaire périmée - 2 photographies d’identité récentes - Permis de séjour ou attestation de domicile pour les double-nationaux Il pourra, éventuellement, être demandé une copie intégrale de l’acte de naissance pour une mise à jour du dossier. 4. L’immatriculation par correpondance En principe, l’immatriculation ne peut se faire qu’en présence du requérant. Cependant, exceptionnellement, lorsque les personnes résident dans des régions très éloignées du Consulat et qu’elles sont dans l’impossibilité de se déplacer, leur immatriculation peut être effectuée par correspondance. Dans ce cas, la photographie et les spécimens de signature apposés sur papier blanc devront être certifiés par une autorité locale. Les différentes pièces du dossier seront alors adressées par courrier au Consulat général. 5. Avis du Consulat: Chaque mois, le Consulat adresse une lettre aux personnes dont l’immatriculation arrive à expiration. Dès réception de cette lettre, il est recommandé aux personnes concernées, de renouveler leur immatriculation consulaire le plus rapidement possible. La Chancellerie consulaire reste à votre service pour compléter votre information. D’autres notes d’informations paraîtront dans les prochains numéros du Journal Français.

Les Français établis à l'étranger ont la faculté de se faire immatriculer au Consulat général de France, dans la circonscription auprès de laquelle ils ont fixé leur résidence.
L'immatriculation consulaire est facultative. Cette formalité, qui peut être individuelle ou familiale, avec une validité de trois ans, est gratuite.
L'intérêt d'être immatriculé:
L'immatriculation consulaire est essentiellement destinée à prouver aux autorités étrangères que vous êtes placé sous la protection française, à prouver aux autorités françaises que vous résidez officiellement à l'étranger et vous permet de bénéficier de tarifs réduits lors de l'établissement de documents administratifs délivrés par le Consulat.
Tout Français, qu'il soit immatriculé ou non, est en droit d'attendre une protection consulaire de la part de nos postes à l'étranger, en cas d'atteinte portée à sa personne, sa famille, ses biens et intérêts.
Toutefois, cette protection est, en pratique, exercée plus facilement et dans des délais trés courts, si les personnes sont immatriculées et donc connues du Consulat. Les formalités administratives nécessaires pour obtenir des documents français sont, du fait de l'immatriculation des requérants, largement simplifiées.
1. Justifications à fournir pour être immatriculé:
Tout ressortissant français doit se présenter personnellement et justifier son identité en produisant une pièce officielle ou, à défaut, un passeport.
La seule présentation de documents ne comportant pas de signalement ou de photographie (livret militaire, carte d'électeur, livret de famille, actes de l'état civil, ampliation d'un décret de naturalisation...) et celle de certains documents, même s'ils portent une photographie, n'apporte qu'une présomption d'identité.
La nationalité française résulte de la production d'un ou de plusieurs des documents officiels français suivants:
- Le certificat de nationalité française récent
- La carte nationale d'identité
- Le décret de réintégration ou de naturalisation dans la nationalité française
- L'ampliation de la déclaration acquisitive, dûment enregistrée par le ministère des affaires sociales et de l'emploi – Sous-Direction des naturalisations
Le passeport français ne constitue qu'une présomption.
Le Consulat prendra l'attache du service de la nationalité pour les cas complexes.
Il peut être procédé à une nouvelle vérification de la nationalité à l'occasion du renouvellement de l'immatriculation consulaire.
La justification de l'état civil et de la situation de famille est obligatoire, lors d'une demande d'immatriculation familiale ou lorsque les pièces présentées par le requérant n'attestent pas vraiment de son identité ou de sa nationalité française.
Les documents pouvant être demandés, selon la situation familiale des intéressés, sont :
- copie intégrale de l’acte de naissance - copie de l’acte de mariage ou livret de famille
- le livret de famille des parents (pour les enfants non émancipés).
Si des modifications sont apportées ultérieurement à l'état civil des personnes immatriculées, elles doivent être justifiées par la production des actes qui s'y rapportent.
Pour les personnes divorcées, fournir un jugement de divorce définitif mentionnant la garde et l’autorité parentale des enfants mineurs.
Les Français qui ont accompli leurs obligations militaires doivent présenter les documents le justifiant (livret militaire ou carte du Service National; fascicule MOB106/53, fascicule Y ou état signalétique des services).
A la suite de la réforme du Service National, les jeunes nés avant le 31.12.78 seront toujours régis par l'ancien code du service national. En revanche, les jeunes nés à partir du 01.01.79 sont soumis au nouveau code de la loi du 28.10.97.
Lors de l’immatriculation, l'intéressé doit prouver que son établissement dans le pays est autorisé par les autorités locales et que sa résidence habituelle se trouve dans la circonscription du poste auquel il s'adresse.
Certains de nos compatriotes peuvent être amenés à exercer simultanément leur profession dans plusieurs pays. Il va sans dire que ces Français ne sauraient être immatriculés à la fois dans plusieurs postes. Le Consulat, dans la circonscription auprès de laquelle l'intéressé à sa résidence habituelle, est seul compétent.
Si la résidence habituelle se trouve en France, bien que les activités professionnelles s'exercent en pays étranger, l'intéressé ne pourra prétendre être un Français de l'étranger.
Signature et photographies :
Les personnes qui désirent se faire immatriculer, doivent se présenter personnellement au service de l'immatriculation, accompagnés de leur conjoint, s'il s'agit d'une famille. La présence des personnes est exigée pour le dépôt des signatures sur la fiche d'identité consulaire.
Chaque personne doit fournir deux photographies d'identité récentes.
Les photographies qui ne seront pas conformes à la réglementation ne seront pas acceptées.
Il est important d'effectuer une mise à jour de l'immatriculation consulaire lors d'une modification de la situation personnelle ou familiale, même si celle-ci est en cours de validité.
2. La carte d'immatriculation:
Une carte d'immatriculation est délivrée aux personnes ayant accompli ces formalités. Elle est essentiellement destinée:
- A prouver aux autorités locales que vous êtes placés sous la protection française.
- A prouver aux autorités françaises que vous résidez à l'étranger.
- A vous faire bénéficier de tarifs réduits lors de l'établissement de documents délivrés par les services consulaires.
Toutefois, cette carte n'est pas un titre de voyage, elle ne remplace ni le passeport ni la carte nationale d'identité. En cas de départ définitif de la circonscription, cette carte doit être restituée au poste qui l'a délivrée.
3. Renouvellement de l'immatriculation consulaire:
L’immatriculation est valable trois ans et renouvelable par périodes de même durée. A cette occasion, le Consulat général doit effectuer une vérification de toutes les informations contenues dans l’immatriculation de la personne.
En cas de modification de la situation de l’immatriculé, l’intéressé devra produire les pièces justificatives correspondantes.
Dès l’expiration de la période de validité de l’immatriculation, les intéressés ont un délai de six mois pour demander le renouvellement de leur immatriculation. Ce délai expiré, ces personnes perdent le bénéfice des dispositions prévues dans les textes législatifs et réglementaires en faveur des Français immatriculés.
Pour renouveler l’immatriculation les intéressés doivent fournir:
- Carte consulaire périmée
- 2 photographies d’identité récentes
- Permis de séjour ou attestation de domicile pour les double-nationaux
Il pourra, éventuellement, être demandé une copie intégrale de l’acte de naissance pour une mise à jour du dossier.
4. L’immatriculation par correpondance
En principe, l’immatriculation ne peut se faire qu’en présence du requérant. Cependant, exceptionnellement, lorsque les personnes résident dans des régions très éloignées du Consulat et qu’elles sont dans l’impossibilité de se déplacer, leur immatriculation peut être effectuée par correspondance.
Dans ce cas, la photographie et les spécimens de signature apposés sur papier blanc devront être certifiés par une autorité locale. Les différentes pièces du dossier seront alors adressées par courrier au Consulat général.
5. Avis du Consulat:
Chaque mois, le Consulat adresse une lettre aux personnes dont l’immatriculation arrive à expiration. Dès réception de cette lettre, il est recommandé aux personnes concernées, de renouveler leur immatriculation consulaire le plus rapidement possible.
La Chancellerie consulaire reste à votre service pour compléter votre information. D’autres notes d’informations paraîtront dans les prochains numéros du Journal Français.