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Médaille d'Afrique du Nord - Résumé du décret No 97424 du 29 avril 1997

Vu le décret 93-1117, du 16 septembre 1993, relatif aux modalités d'attribution du titre de Reconnaissance de la Nation, mentionné à l'article L 253 quinquies du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre et complétant le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre.

Vu les arrêtés interministériels des 3 septembre 1994 et 14 juin 1996, fixant la liste des formations ouvrant droit au bénéfice du titre de Reconnaissance de la Nation, en application de l'article D.266-2 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre.

Le diplôme, dénommé titre de Reconnaissance de la Nation, qui reconnaît les services rendus à la Nation par les militaires et civils ayant participé aux opérations d'Afrique du Nord, donne droit au port d'une médaille dite Médaille d'Afrique du Nord.

La carte du combattant aux anciens d'Afrique du Nord est attribuée aux militaires ayant servi pendant au moins 90 jours dans une unité «reconnue combattante».

Cette décision gouvernementale s'ajoute aux diverses mesures prises précédemment en faveur des anciens d'Afrique du Nord, comme notamment une promotion spéciale dans l'ordre National de la Légion d'Honneur et l'Ordre National du Mérite.

Vous n'avez pas le Titre de Reconnaissance de la Nation (TRN) mais vous êtes titulaire de la carte du Combattant AFN:

vous pouvez demander le TRN à l'Office départemental des anciens Combattants et victimes de guerre qui vous a délivré la carte du Combattant.

Vous n'avez ni TRN, ni carte du Combattant mais vous avez des états de service qui vous autorisent à prétendre au TRN parce que vous avez participé aux opérations d'AFN, civil ou militaire :

Adressez-vous au président de l'UNC de votre département pour obtenir un imprimé 307/46 à l'aide duquel vous pouvez présenter votre demande, à défaut à l'Office départemental des Anciens Combattants et victimes de guerre de votre département de résidence.